Présentation du site
Propriétaire du site & Directeur des publications:
Aurélien Chapelain | U MAIN GROUPE
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APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Hébergeur : OVH
Droit d’accès et propriété intellectuelle :
Le site internet u-main-groupe.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. U MAIN GROUPE est l’éditeur du site, conformément à la loi LCEN 2004-575 du 21 juin 2004.
Le site et ses éléments (noms de domaine, marques, structure générale, textes, graphiques, images, bases de données, arborescence, logos, charte graphique) sont la propriété de la société U MAIN GROUPE, selon le droit en vigueur en France.
Il est interdit d’utiliser, reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées basées sur les œuvres qui apparaissent sur ce site web u-main-groupe.fr sans autorisation, sous peine de sanction.
Les Œuvres sont protégées par copyright, par des droits d’auteurs et par d’autres droits de propriété intellectuelle.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Politique d’utilisation des données
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Elle présente la politique en matière d’utilisation des données personnelles de :
Mr Aurélien Chapelain, dirigeant de la société U MAIN GROUPE exerçant à l’adresse suivante :
4 RUE EDITH PIAF IMMEUBLE ASTURIA C / EUPTOUYOU – 44800 Saint-Herblain
ARTICLE 1 - PERSONNES CONCERNEES PAR LES TRAITEMENTS
Les personnes concernées (ci-après les « Personnes concernées ») par les traitements sont :
-les utilisateurs du site internet
Les Personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique et l’acceptent sans réserve.
ARTICLE 2 - CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES
Le responsable de traitement collecte des données personnelles directement auprès des Personnes concernées. Les catégories de données traitées sont les suivantes :
Pour les clients :
- Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)
Pour les utilisateurs du site internet :
- Données recueillies au niveau du formulaire de contact relatives à l’identité (nom, prénom, téléphone, adresse électronique)
- Données professionnelles (fonction, entreprise)
ARTICLE 3 - FINALITES ET BASES LEGALES DE TRAITEMENT
Les données personnelles collectées par le responsable du traitement ont des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :
- l’exécution et la gestion des devis et contrats de prestations de services
- la réalisation d’actions de prospection commerciale
- le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet
Le responsable du traitement collecte, par ailleurs, des données à caractère personnel des Personnes concernées sur les fondements juridiques suivantes :
- la réalisation de devis et l’exécution des contrats
- l’intérêt légitime du responsable de traitement
ARTICLE 4 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
- la réalisation de devis : les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact
- l’exécution et la gestion des contrats de prestations de services : les données sont conservées 10 ans à compter de la fin du contrat
- la gestion des relations avec les personnes membres des réseaux professionnels : la durée de conservation des données correspond à celle de la relation ou celle du réseau.
- la réalisation d’actions de prospection commerciale : les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter, soit de leur collecte, soit de la fin de la relation contractuelle s’il s’agit d’un client, soit à compter du dernier contact pris par la Personne concernée
- le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet : les adresses IP sont conservées 13 mois
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Certaines données peuvent, dans certains cas être communiquées par le responsable de traitement à des destinataires tiers, avec le consentement préalable des personnes concernées lorsque celui-ci est nécessaire.
ARTICLE 6 - SOUS-TRAITANTS
Lorsqu’il a recours à des sous-traitants, le responsable de traitement conclu un contrat écrit avec chacun d’entre eux respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD.
Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions du responsable de traitement et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et réglementaires.
Le responsable de traitement s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :
– établi dans un pays de l’Union Européenne ou
– établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
– disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.
La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Personnes concernées sur demande écrite. Le responsable de traitement s’engage à informer chaque Personne concernée de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. La Personne concernée formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse dans ce délai, la Personne concernée reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. Le responsable de traitement apportera à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.
ARTICLE 7 - TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Le responsable de traitement peut être amené à transférer certaines données hors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, le responsable de traitement s’engage à ce que les transferts de données soient réalisés uniquement vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou, à défaut, à fournir des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.
Les Personnes concernées disposent, en tout état de cause, de droits opposables et de voies de droit effectives.
ARTICLE 8 - MESURES DE SECURITE
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
ARTICLE 9 - SORT DES DONNEES APRES LE DECES – DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, SUPRESSION ET PORTABILITE DES DONNEES
La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La Personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
La Personne concernée peut exercer ses droits en s’adressant à : contact@u-main-groupe.fr
ARTICLE 10 - RECLAMATION
La Personne concernée par un traitement de données personnelles a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
ARTICLE 11 - POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte (un traceur) qui est placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le site internet.
Le cookie permet de tracer la navigation de l’internaute qui se connecte sur le site internet. Ce traçage peut avoir différentes finalités : permettre le fonctionnement du site, fournir des connexions sécurisées, se souvenir des préférences de l’internaute, mesurer l’audience du site, le ciblage publicitaire ou encore le partage de contenus sur les réseaux sociaux.
Il existe plusieurs types de cookies. Il peut s’agir de cookies internes au site internet ou encore de cookies placés sur le site internet appartenant à des tiers (tels que par exemple Google, Facebook, Linkedin ou Twitter).
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